Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet auprès de La Fée Bottée (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
TERRITOIRE : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM / TOM) et la Corse.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande.
La dernière version des Conditions Générales s’applique à toute nouvelle commande.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.
Le suivi des LIVRAISONS peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR par courrier électronique afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer son identité.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur le SITE.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.
Sauf indication contraire, tous les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la législation européenne.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes sont passées directement sur le SITE.
Le CLIENT doit suivre les étapes indiquées sur le SITE :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Validation de la commande
- Paiement
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par courrier électronique.
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est celle à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.
Article 5.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le prix facturé sera celui affiché lors de la commande.
Article 5.5. Disponibilité des produits
Le VENDEUR s’engage à livrer le PRODUIT dans le délai indiqué au CLIENT.
En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT après commande, le CLIENT sera informé dans les meilleurs délais.
Le CLIENT pourra alors :
- être remboursé
- accepter un produit équivalent.
Article 6. Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du PRODUIT.
Les modalités sont détaillées dans l’Annexe 1.
Article 7. Paiement
Le CLIENT peut payer par les moyens proposés sur le SITE.
Les paiements sont sécurisés.
Le VENDEUR ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8. Preuve et archivage
Les contrats d’un montant supérieur à 120 € TTC sont archivés pendant 10 ans.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste propriétaire du PRODUIT jusqu’au paiement complet.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON sont précisées dans l’Annexe 2.
Les expéditions des commandes sont effectuées du mardi au vendredi, hors jours fériés.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS sont emballés selon les normes de transport en vigueur.
Article 12. Garanties
Les CLIENTS bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas :
- d’erreur du CLIENT
- de force majeure
- d’évènement indépendant de sa volonté.
Article 14. Force majeure
Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable en cas d’évènement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Article 15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la gestion du compte client
- l’envoi d’informations commerciales si le CLIENT l’accepte.
Conformément au RGPD, le CLIENT dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition.
Article 16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique au service client.
Article 17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE sont la propriété exclusive du VENDEUR.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 18. Validité des conditions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Article 19. Modification des conditions générales
Le VENDEUR peut modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ANNEXE 1 — POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le PRODUIT doit être retourné dans son état d’origine.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le CLIENT organise et paie l’expédition du retour du PRODUIT à l’adresse du VENDEUR.
ANNEXE 2 — POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
France métropolitaine.
Délai d’expédition
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Les expéditions sont effectuées du mardi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.
Toute commande validée en dehors de ces jours sera traitée lors du prochain jour d’expédition.
Délais et frais de livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Modalités de livraison
Le colis est remis contre signature.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé.
Problèmes de livraison
Le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours pour signaler toute avarie auprès du transporteur.